Siège de conseil juridique patrimonial et d'assistance internationale à Saint-Domingue en République dominicaine, illustrant l'équipe de Dominicana Way.
Cabinet de conseil patrimonial et relocalisation internationale actualisés pour

Qui sommes-nous : experts en fiscalité et résidence en République dominicaine

Nous sommes un cabinet de conseil international spécialisé dans l’ingénierie patrimoniale transfrontalière. En alliance étroite avec des cabinets d’avocats et des boutiques fiscales partenaires de premier ordre, nous accompagnons investisseurs, chefs d’entreprise et familles vers la souveraineté fiscale territoriale en .

Notre cabinet : vision stratégique, rigueur juridique et présence internationale

Dominicana Way est né pour répondre à une attente précise du contexte économique international : offrir aux chefs d’entreprise, investisseurs patrimoniaux (HNWIs), entrepreneurs du digital et familles expatriées un accompagnement rigoureux, transparent et sécurisé vers la souveraineté patrimoniale en République dominicaine pour .

Dans un environnement mondial où les pays traditionnels renforcent continuellement la pression fiscale et les obligations déclaratives, la République dominicaine s’illustre par sa stabilité institutionnelle, sa solidité macroéconomique supervisée par la Banque centrale de la République dominicaine et un système fiscal fondé sur le principe de territorialité. Notre mission est d’assurer une passerelle juridique parfaitement étanche entre votre juridiction d’origine et votre nouvel ancrage de vie dans les Caraïbes.

1. Spécialisation transfrontalière et réseau mondial de cabinets partenaires

Maîtriser la fiscalité dominicaine ne représente que la moitié du travail. La clé d’une expatriation réussie réside dans la gestion millimétrée de la déconnexion fiscale dans votre pays de départ pour neutraliser les risques d’imposition de sortie (exit tax), les conflits de double résidence ou les remises en cause de votre centre d’intérêts vitaux.

En qualité d’experts de l’ingénierie patrimoniale internationale, nous n’agissons pas en vase clos : nous collaborons au quotidien avec un réseau sélectionné de cabinets d’avocats associés, experts-comptables et fiscalistes de premier plan en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine.

Coordination bilatérale départ et arrivée

Nous échangeons en étroite harmonie avec vos conseils juridiques et fiscaux habituels dans votre pays d’origine, garantissant que chaque démarche engagée en République dominicaine concorde parfaitement avec la clôture de votre statut de résident fiscal antérieur.

Standards d’exigence et conformité internationale

Nos cabinets partenaires partagent les mêmes exigences de conformité rigoureuse (compliance), de prévention du blanchiment d’argent et de réactivité administrative, vous assurant un accompagnement de très haute volée.

Substance économique réelle et défendable

Nous structurons des installations matérielles et juridiques authentiques, satisfaisant aux critères de transparence du Forum mondial de l’OCDE et vous dotant d’une résidence fiscale dominicaine inattaquable.

Retrouvez l’ensemble de nos domaines d’intervention dans notre section services de conseil juridique et relocalisation ou examinez les règles d’imposition dans notre dossier sur les impôts en République dominicaine.

2. Profils patrimoniaux et clients que nous accompagnons à l’international

Chez Dominicana Way, nous refusons les solutions stéréotypées. Notre pratique juridique et fiscale s’ajuste aux exigences propres de quatre grandes catégories de clients internationaux pour :

Familles fortunées et Family Offices

Groupes familiaux détenant des actifs dans plusieurs juridictions, en quête de protection d’actifs, de création de holdings patrimoniales (SPV) pour des biens immobiliers haut de gamme et d’optimisation successorale (loi 2569 à taux fixe de 3 %).

Entrepreneurs du web et fondateurs tech

E-commerçants, consultants internationaux et investisseurs en actifs numériques transférant leur résidence réelle pour bénéficier de la non-imposition territoriale (0 %) sur les revenus de source étrangère (Art. 269 du Code fiscal).

Retraités et rentiers aisés

Bénéficiaires de la loi 171-07 disposant de pensions garanties (1 500 $ USD/mois) ou de rentes passives (2 000 $ USD/mois), accédant directement à la Résidence définitive et aux franchises douanières.

Investisseurs immobiliers stratégiques

Acquéreurs de villas et résidences de tourisme à Cap Cana, Punta Cana ou Las Terrenas recherchant un audit cadastral rigoureux et les exonérations de la loi CONFOTUR (0 % d’IPI pendant 15 ans).

3. Piliers déontologiques et valeurs de notre pratique patrimoniale

Face à la présence d’intermédiaires informels ou non régulés dans les Caraïbes, Dominicana Way fonde sa réputation sur quatre principes éthiques fondamentaux :

🔒
Confidentialité absolue (NDA)

Tout échange s’effectue sous le sceau d’accords d’engagement de non-divulgation et du secret professionnel, préservant l’anonymat et les intérêts financiers de nos clients.

⚖️
Inscription aux ordres professionnels

Nos missions s’exercent sous mandat officiel. Nos avocats sont inscrits au Barreau de la République dominicaine (CARD) et nos experts-comptables certifiés par l’institut national (ICPARD).

📋
Transparence des forfaits

Nous fonctionnons sur la base de forfaits contractuels définis par étapes. Aucun honoraire imprévu, commission occulte ou surcoût caché n’est appliqué au cours de la mission.

🏛️
Indépendance de conseil

Lors des audits immobiliers ou des structurations de sociétés, nous conseillons en totale neutralité, guidés uniquement par la protection juridique et la défense des intérêts de nos mandants.

4. Protocole de garde fiduciaire et sécurité des fonds de nos clients

Pour tout investisseur transférant des capitaux dans un nouveau pays, la sécurité des flux et la conservation des fonds sont des impératifs absolus. Chez Dominicana Way, nous appliquons un protocole rigoureux de ségrégation des avoirs et de conformité bancaire conforme aux exigences de la Surintendance des banques (SB) et de la loi n° 155-17 contre le blanchiment de capitaux :

Comptes séquestres individualisés (Escrow)

Les provisions destinées au règlement des droits administratifs officiels (DGA, DGII, DGM, Chambres de commerce) ou aux acomptes notariés sont logées sur des comptes de séquestre bancaires distincts, totalement étanches des honoraires du cabinet.

Traçabilité SWIFT et sécurité des flux

Les opérations financières transitent exclusivement par des virements bancaires internationaux directs (messages SWIFT MT103) depuis des établissements reconnus, garantissant la justification d’origine et l’agrément officiel auprès de ProDominicana.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

L’ensemble de nos consultations juridiques et actes de gestion d’entreprise est garanti par des polices de responsabilité civile professionnelle, offrant un niveau de sécurité équivalent aux grands cabinets internationaux.

Ce cadre institutionnel préserve l’intégrité de vos actifs et vous apporte la même tranquillité d’esprit que dans votre pays de départ.

5. Articulation institutionnelle auprès des organismes de l’État dominicain

Notre équipe traite au quotidien avec les ministères et administrations régulatrices de la République dominicaine, garantissant des démarches sans encombre :

1
Immigration et consulats Relations directes avec le MIREX et la DGM pour vos visas et résidences.
→
2
Administration fiscale et RNC Gestion des certificats de résidence fiscale, RNC et factures officielles à la DGII.
→
3
Sociétés et marques Constitution de SRL à la Chambre de commerce (CCPSD) et marques à l’ONAPI.
→
4
Investissement et foncier Agrément auprès de ProDominicana et vérifications au Registre immobilier.

6. Départements et domaines d’intervention pluridisciplinaires

Pour délivrer des prestations globales et harmonisées, nos équipes internes s’organisent en quatre départements complémentaires :

Droit fiscal et patrimonial

Ingénierie de portefeuilles, application de la territorialité fiscale, fiscalité des sociétés et délivrance des certificats de résidence fiscale.

Découvrir le cadre fiscal →
Immigration et mobilité internationale

Visas consulaires RS, filières d’exception sous les lois 171-07 et 16-95, résidences définitives et naturalisation pour obtention du passeport.

Consulter les démarches de résidence →
Droit des sociétés et droit commercial

Constitution de Sociétés à responsabilité limitée (SRL), holdings immobilières, secrétariat juridique et conformité continue.

Voir la création d’entreprises →
Droit immobilier et loi CONFOTUR

Audit cadastral des titres de propriété, promesses de vente sous fiducie (loi 189-11) et obtention des exonérations d’IPI sous la loi 158-01 (CONFOTUR).

Explorer l’investissement immobilier →

7. Indicateurs d’impact et expérience opérationnelle

La qualité de notre pratique s’illustre à travers des indicateurs d’efficacité mesurables en République dominicaine :

100 %
Taux de succès des dossiers de résidence éligibles
0 %
Imposition sur les revenus étrangers sous l’art. 269
45-90
Jours pour obtenir la résidence définitive prioritaire
+15
Années d’expérience combinée en expatriation juridique

Si vous souhaitez organiser le déménagement de votre famille, découvrez nos guides sur la logistique du déménagement international, le fonctionnement du système de santé privé, l’accès aux écoles internationales ou le détail du coût de la vie dans le pays.

8. Questions fréquentes sur Dominicana Way et notre méthodologie

Quelle est la spécialité principale de Dominicana Way ? +

Dominicana Way est un cabinet de conseil international spécialisé dans l’ingénierie et l’exécution de projets d’installation patrimoniale, de résidence légale et d’optimisation fiscale en République dominicaine. Nous guidons les patrimoines privés, dirigeants et entreprises internationales pour tirer parti en toute conformité du principe de territorialité (loi 11-92) et des régimes incitatifs tels que la loi 171-07 et la loi CONFOTUR.

Comment le cabinet collabore-t-il avec les professionnels et clients internationaux ? +

Forts d’une grande expérience en ingénierie transfrontalière, nous travaillons régulièrement avec un réseau de cabinets d’avocats et de fiscalistes partenaires en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine, assurant une déconnexion fiscale irréprochable dans votre pays de départ.

Les avocats et consultants du cabinet sont-ils inscrits aux ordres professionnels dominicains ? +

Oui. L’ensemble des procédures juridiques, corporatives, migratoires et immobilières est supervisé par des avocats inscrits au Barreau de la République dominicaine (CARD) et des experts-comptables certifiés par l’institut national (ICPARD).

Quel cadre de confidentialité encadre le traitement des dossiers patrimoniaux ? +

Nous appliquons des règles déontologiques très strictes de secret professionnel. Avant toute analyse fiscale, corporative ou personnelle, nous signons un accord de non-divulgation (NDA) juridiquement contraignant afin de garantir une confidentialité absolue.

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